Indexation annuelle, ou baisse..! d'une rente viagère.

Question détaillée

Question posée le 14/09/2016 par MEYER

Je suis titulaire d'une rentre viagère suite à une vente immobilière. Le montant de la rente initiale, actée le 20 juin 2015 était de 128,78, indice INSEE.(Consommation des ménages) Ce jour je reçois une lettre de mon notaire me signifiant que ma rente de 850 euros mensuels est baissée à 651, 70 euro...! soit un manque de 199 euros 30...mensuels )Compte tenu que je ne connais pas l'indice de référence pour ce nouveau calcul qui me paraît totalement aberrant pouvez-vous me conseiller quand à un éventuel recours.

Je vous remercie par avance et vous prie d'accepter l'expression de mes sentiments respectueux.

Jean-Charles

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 15/09/2016 par ADI

Bonjour Jean-Charles,

Cela paraît surprenant mais pas impossible, faites un courrier à votre notaire afin de lui signifiez votre surprise et le besoin d'explications plus détaillées. Vous avez vendu à certaines conditions, et ce n'était pas celle là.
A votre service,

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2 commentaires

Commentaire posté le 02/01/2017 par Anonyme

Bonjour ! Je suis dans le cas inverse ! Mon notaire m'envoie le nouveau calcul : 753,29 X 100,37/125,99 = 600,11. Je n'ose sauter au plafond car ce nouveau loyer serait le bienvenu mais me parait incroyable. Aussi, j'ai téléphoné au cabinet pour en discuter, la comptable me rappel demain.
Je vais devoir attendre pour savoir si je sable le champagne ou pas...

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Commentaire posté le 02/01/2017 par Alain-michel Burtin

Me Daubry a totalement raison dans son calcul...
il faut repartir sur un nouvel indice base 100 en 2015.
Votre notaire et sa comptable ne peuvent que s'incliner...
cordialement
alain-michel Burtin

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Réponse envoyée le 15/09/2016 par Alain-michel Burtin

l'indice a changé et la base de calcul est maintenant de 100 pour l'année 2015.
Votre notaire ne connait pas bien les règles de revalorisation des rentes.
pour faire simplement, vous pouvez considérer que la rente de 2015 est une base 100 et revalorisez avec l'indice de 2016 : cela sera plus juste et plus vrai.
si ma réponse vous convient, pensez à mettre "réponse utile"

Cordialement
Alain-Michel Burtin
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent Immobilier de la Fnaim
Expert en Evaluation Immobilière membre de la C.E.I.F.
Ancien administrateur de biens - gestion locative
Orléans
vous aider à : savoir, comprendre, agir
www.viager.info

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Commentaire posté le 16/09/2016 par Anonyme

Merci pour cette analyse rapide qui me rassure.

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Réponse envoyée le 21/09/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Jean-Charles,
L'indice INSEE sur lequel est indexée votre rente que vous appelez 'consommation des ménages' est très certainement " l' Indice mensuel des prix à la consommation", répertorié : "Ensemble des Ménages - série France entière".
Ce dernier a été modifié et il est devenu "Base 100 en 2015".
En base 100 / 2015 l'Indice du mois de Juin 2015 était de 100,44 Points
En Juin 2016 il était de100,63 Points
Votre rente se trouve donc portée à : 850 x 100,63 / 100,44 = 851,61 €
Meilleurs sentiments.
Maître J-A. DAUBRY
Expert Judiciaire Viager honoraire.
Auteur du BAREME VIAGER DAUBRY - Site: "baremeviager.fr"
Ex fondateur-exploitant du Service "CRA" Révision Automatique des Rentes Viagères (plus de 1800 dossiers gérés pendant 20 ans) au sein du Cabinet VIAGEUROP.

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Commentaire posté le 21/09/2016 par Anonyme

Merci infiniment.
J'ai déjà eu une réponse, bien entendu identique et cela remonte le moral, qui vous le comprenez en avait pris un coup. J'ai transmis au notaire ces argulents par lettre recommandée avec A.R. J'attends une correction et qui sait...peut être même des excuses.
Je vous renouvelle mes remerciements.
Et Bravo Oereka.
JCM

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