vente à terme terres agricoles

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Question posée le 20/01/2016 par fabian

Bonjour

Je souhaite vendre à terme 10 ha de terres agricoles(100000 E).Je souhaiterais un bouquet de 25000 E,une rente pendant 15 ans, pouvez vous me dire quelle serait le montant de la rente, celle çi serait elle augmentée tous les ans. Je suis agé de 70 ans et ma femme 60 ans. Merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/01/2016 par Alain-michel Burtin

si vous vendez en vente à terme, il ne s'agit pas d'un bouquet mais d'un comptant et pas d'une rente mais d'une mensualité indexé.
votre age n'a aucune importance puisque le versement se fera sur une durée connue. Si vous décédez avant la fin, l'acquéreur devra verser la mensualité à vos héritiers jusqu'au terme;
Si je calcule la mensualité sur 15 ans d'un capital de 75000 € je vous propose une mensualité la première année de 479,00 € indexée sur l'IRL.
Cordialement

Alain-Michel Burtin
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent et Expert Immobilier de la Fnaim
Ancien administrateur de biens - gestion locative
Orléans
vous aider à : savoir, comprendre, agir
www.viager.info

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6 commentaires

Commentaire posté le 21/01/2016 par Anonyme

Merci
Réponse trés claire, nette et précise. Encore merci

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Commentaire posté le 17/03/2016 par Anonyme

Bonjour
Dans ma question j'ai oublié de demander si pendant les 15 ans ou je percois les mensualités je peux percevoir un fermage dans le cadre d'un bail rural. Merci

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Commentaire posté le 17/03/2016 par Alain-michel Burtin

la valeur est celle d'une vente pure...avec la propriété et l'usage. Si vous conserver un fermage, ce ne peut plus être au titre de propriétaire puisque la vente est immédiate...
cordialement

am burtin

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Commentaire posté le 21/03/2016 par Anonyme

Bonjour
Merci pour la réponse au commentairemais je vous fais remarquer que si je ne perçois plus de fermage, l'acheteur qui est l'actuel locataire fait une trés bonne affaire a savoir qu'il économise 3600 Eu de fermagea ainsi il aura la jouissance du bien dés la signature de l'acte de vente.Merci de m'indiqu'er si je comprends bien. Bien a vous

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Commentaire posté le 21/03/2016 par Alain-michel Burtin

en fait, la valeur de terre nue ou de terre louée n'est sûrement pas la même.. vous avez donné 100 000 € donc pour moi c'était la valeur vide. Il faudrait faire évaluer le terrain aussi.
Toutefois, si vous conservez l'usufruit, donc la perception des loyers le bien n'est pas considéré comme libre, car vous ne vendez que la nue propriété et vous en gardez la jouissance donc la perception des loyers... dans ce cas là, vous vendez moins cher, mais l'acquéreur ne touche rien. par contre, avec un usufruit, vous payez la taxe foncière...
il y a un calcul à faire.. en fait dans ce sens là, vous transformer un loyer qui est imposable en mensualité qui ne l'est pas (pas en viager mais en Viafix(r) ou vente à terme). Sans avoir les inconvénients de gérer.
bien cordialement

am burtin

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Commentaire posté le 22/03/2016 par Anonyme

j'ai bien compris,en cas de réalisation de la vente pouvez vous établir le protocole de vente et chiffrer le cout de vos honoraires.Merci

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