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Vente immobilière à terme

Vente immobilière à terme

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Vente immobilière à terme

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Le viager est une vente dont le paiement à terme du prix est fixé sur l'espérance de vie. Or, celle-ci augmente de plus en plus, si bien que la durée du paiement est inconnue. Cependant, il existe une alternative au viager avec la vente immobilière à terme, dont l'intérêt est d'être définie dans le temps.

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Principe de la vente immobilière à terme

La vente immobilière à terme est une variante de la vente en viager. Elle se différencie de cette dernière dans le sens où il s'agit d'un contrat limité dans le temps.

L'acquéreur devient propriétaire uniquement lorsqu'il a payé le nombre de mensualités convenu avec le vendeur.

Cette vente est conclue devant un notaire, cependant l'acquéreur ne verse que le bouquet lors de la signature de l'acte de vente.

À noter : cependant, même à la suite de l'acquisition du bien immobilier par l'acheteur, le vendeur bénéficie d'un droit d'occupation à vie.

Vente immobilière à terme : plusieurs étapes

La vente immobilière à terme se définit en plusieurs étapes. Il s'agit tout d'abord de définir le prix du bien immobilier à terme puis de convenir des mensualités et autres conditions.

Le prix de vente d'un bien immobilier à terme

Le prix de vente d'un bien immobilier à terme est défini en fonction :

  • de la valeur du bien immobilier ;
  • de l'âge du vendeur et de son espérance de vie.

Bon à savoir : en cas de décès prématuré du vendeur, l'acheteur s'engage à continuer d'acheter ou de vendre le bien immobilier.

Les conditions

Lors de la signature de l'acte de vente, l'acheteur et le vendeur conviennent :

  • du montant des mensualités ;
  • de la durée viagère (généralement comprise entre 10 et 20 ans) ;
  • du bouquet versé lors de la signature de l'acte de vente.

À noter : selon l'âge du vendeur, le bouquet versé au départ peut être nul.

Vente immobilière à terme : avantages

La vente immobilière à terme présente des avantages aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur.

Vendeur Avantages Inconvénients
  • Possibilité de continuer à habiter dans le logement à titre de résidence principale jusqu'à son décès
  • en cas de décès, les rentes mensuelles restantes sont versées aux héritiers
  • les rentes mensuelles perçues sont non imposables
  • en cas de défaut de paiement de l'acheteur, il est possible de reprendre le bien
  • l'acheteur ne spécule pas sur la durée de vie du vendeur
Paiement du bien immobilier échelonné sur une période longue, entre 10 et 20 ans
Acheteur
  • Bon plan de placement financier à long terme
  • type de vente immobilière mieux acceptée que la vente en viager
  • le coût total de l'achat immobilier est connu dès la signature de l'acte de vente
  • Il ne peut pas habiter immédiatement le bien immobilier acheté
  • paiement de l'impôt foncier et des travaux décidés par la copropriété pendant toute la durée viagère, sauf stipulation contraire dans le contrat.
  • le vendeur bénéficie d'un droit d'occupation à vie

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