Fiscalité viager

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Rentes viagères : imposition au titre de l'impôt sur le revenu.

Toutes les rentes viagères à titre onéreux, telles qu'en cas de viager financier ou de viager immobilier sont imposables.

 

 

Fiscalité rentes viagères : impôt sur le revenu

Les rentes viagères sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, que l'on retrouve souvent sous l'abréviation : IR.

La fiscalité des rentes viagères est définie aux articles 81 et 158 du Code général des impôts.

Cependant, étant donné que le but principal des rentes viagères est d'assurer une retraite complémentaire aux personnes âgées, des abattements ont été prévus.

Voir le projet Ooreka

Fiscalité rentes viagères : abattements

Les abattements accordés au titre de l'impôt sur le revenu dépendent de l'âge du bénéficiaire à la date d'entrée en jouissance du premier versement des rentes viagères.

Dans le cas d'un viager immobilier, le premier versement a lieu au moment de la signature l'acte de vente.

Dans le cas d'un viager financier, il intervient le plus souvent le mois suivant le versement du capital par le crédirentier.

En cas de rente réversible au conjoint, l'âge pris en compte est celui du plus âgé des deux bénéficiaires.

L'abattement accordé est de :

  • 70 % pour les personnes de plus de 70 ans,
  • 60 % pour les personnes âgées de 60 à 69 ans,
  • 50 % pour les personnes âgées de 50 à 59 ans,
  • 30  % pour les personnes âgées de moins de 50 ans.
 

Hormis cet abattement sur l'impôt sur le Revenu, les rentes viagères ne bénéficient d'aucun autre abattement ou déduction.

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