Débirentier

À jour en Septembre 2018

Écrit par les experts Ooreka

Débirentier : acheteur du bien en viager

L'acheteur du bien en viager est appelé débirentier car il est le débiteur de la rente. Son statut et ses différentes obligations sont définis dans le contrat de la vente en viager.

 

 

Statut du débirentier

Le débirentier est engagé par le contrat à verser une rente viagère et/ou un bouquet au crédirentier et devient à ce titre propriétaire du bien immobilier à la signature du contrat.

Cependant, en cas de viager occupé, celui-ci ne peut jouir du bien qu'au décès du crédirentier.

Le débirentier ne paye pas l'intégralité du prix du bien immobilier au moment de l'achat, mais doit verser une rente viagère annuelle, trimestrielle ou mensuelle. Une partie du capital peut être aussi être versée au moment de la signature, il s'agit du bouquet.

Avantages du débirentier

Avec la vente en viager, le débirentier devient propriétaire du bien immobilier sans avoir à avancer des fonds importants au moment de la vente.

La vente portant sur l'aléa de la durée de vie du crédirentier, il est possible de payer un bien immobilier à un prix bien moins important que sa valeur réelle.

À noter : en cas de viager occupé, le débirentier ne pourra occuper ou louer le bien immobilier, qu'au décès du crédirentier.

Décès du débirentier

Si le débirentier meurt avant le crédirentier, le contrat de la vente ne prend pas fin.

Ainsi, la charge de la rente est transférée aux héritiers. Ceux-ci reçoivent le bien dans la succession et sont tenus solidairement et indéfiniment au paiement de la rente.

Si le débirentier a souscrit à une assurance décès, le versement de la rente sera alors pris en charge par l'assurance.


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