Location viager

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Acheter un bien en viager dans le but de le louer est tout à fait envisageable. Faisons le point maintenant.

 

 

Acheter un bien en vue de la location en viager

La vente en viager est un contrat aléatoire selon lequel l'acquéreur (débirentier) verse au vendeur (crédirentier) un bouquet (environ 20 ou 30 % du prix du bien sur le marché) à la signature du contrat et une rente viagère sa vie durant.

Le contrat en viager permet au vendeur de percevoir un revenu complémentaire et à l'acquéreur d'investir dans l'immobilier à son rythme sans recourir au crédit bancaire.

Toute personne ayant la capacité juridique peut vendre ou acheter en viager.

Location en viager : les conditions requises

La vente en viager ne peut être valable que si le décès futur du crédirentier est imprévisible.

Ainsi, si le crédirentier décède dans les 20 jours de la signature de l'acte de vente, celui-ci n'est pas valable car l'évènement était prévisible.

La vente peut également être annulée lorsque le débirentier avait connaissance de la maladie du crédirentier le jour de la signature de l'acte.

Viager libre ou viager occupé ?

  • Le viager libre : le débirentier a la libre disposition du bien. Il peut soit l'occuper en tant que résidence principale soit le louer. Dans ce cas, le débirentier supporte l'impôt foncier et les dépenses de travaux.
  • Le viager occupé : dans ce cas, le crédirentier se réserve un droit d'usage et d'habitation ou un usufruit sa vie durant. Seul le crédirentier peut louer le bien.

Le débirentier devra attendre le décès du crédirentier pour pouvoir louer le bien ou l'habiter lui-même.

Quid du loyer en cas de location de viager ?

Le débirentier peut mettre le viager libre en location afin d'en tirer des revenus locatifs. C'est également possible lorsque le crédirentier renonce à son droit d'usage et d'habitation, ce qui rend par conséquent le viager libre.

Si le débirentier achète un viager non occupé par le crédirentier mais loué à un tiers, il percevra le loyer.

En cas de viager occupé dans lequel le crédirentier loue à un tiers, c'est lui qui percevra le loyer.

Enfin, en cas de location de viager, le loyer doit être inférieur à la rente viagère, sinon il n'y aurait plus d'aléa dans le contrat viager.

Le fait que les crédirentiers atteignent ou dépassent leur espérance de vie théorique leur est indifférent puisque les loyers financent en grande partie les rentes.

Pour aller plus loin :

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