Paiement du prix du bien en viager

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

La vente en viager se caractérise par une modalité de paiement particulière : le prix n’est pas payé comptant mais via une rente viagère. Elle est souvent assortie d’une somme payée comptant, le « bouquet ». L’acquéreur doit également régler des droits de mutation et les honoraires du notaire.

Sommaire

  • Calcul de la rente
  • Paiement du bouquet
  • Frais de notaire et droits de mutation

Calcul de la rente

La rente viagère est la somme versée régulièrement par le débirentier au crédirentier jusqu’au décès de ce dernier. Elle est calculée selon un barème prenant en compte l’âge du crédirentier, la valeur du bien, le caractère libre ou occupé du viager, etc. Les modalités de son versement (périodicité, réversibilité ou non, etc.) seront précisées dans l’acte de vente.

Paiement du bouquet

Le plus souvent, le prix d’une vente en viager est payé pour partie au moyen d’une rente viagère, et pour partie au moyen d’un versement immédiat en capital, appelé communément « bouquet ». Ce montant versé le jour de la vente est déterminé librement entre les parties.

Frais de notaire et droits de mutation

La vente immobilière en viager est une vente immobilière. Comme pour toute vente immobilière, l’acquéreur sera redevable de droits de mutation envers l’État et devra régler la rémunération du notaire. Ces sommes sont calculées sur le montant du prix de vente.

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